Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Responsable du traitement
AssoDoc — support@assodoc.fr
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, email
- Données de l'association : nom, adresse, RNA
- Données des donateurs : nom, adresse, email, montant des dons
- Données de connexion : logs, adresse IP
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service AssoDoc
- Génération des reçus fiscaux CERFA
- Envoi des emails transactionnels
- Amélioration du service
4. Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Obligation légale pour les CERFA (art. 6.1.c)
- Intérêt légitime (art. 6.1.f)
5. Destinataires
- Supabase (hébergement BDD, UE)
- Resend (envoi emails)
- Lovable (infrastructure)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Reçus fiscaux CERFA : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
7. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits : support@assodoc.fr
8. Cookies
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