Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Responsable du traitement
AssoDoc — support@assodoc.fr
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, email
- Données de l'association : nom, adresse, RNA
- Données des donateurs : nom, adresse, email, montant des dons
- Données de connexion : logs, adresse IP
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service AssoDoc
- Génération des reçus fiscaux CERFA
- Envoi des emails transactionnels
- Amélioration du service
Sur nos pages publiques, nous mesurons de façon anonyme (sans cookie, sans adresse IP ni identifiant personnel) les visites, la provenance (campagne ou site d'origine) et les clics sur nos boutons, afin d'améliorer notre site.
4. Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Obligation légale pour les CERFA (art. 6.1.c)
- Intérêt légitime (art. 6.1.f)
5. Destinataires
- Supabase (hébergement BDD, UE)
- Resend (envoi emails)
- Lovable (infrastructure)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Reçus fiscaux CERFA : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
7. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits : support@assodoc.fr
8. Cookies
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